Informations légales : Le site web Beliflor est édité par la société BELIFLOR au capital social de 121 959.21 euros euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Orléans sous le numéro 343 644 175.

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 47343644175.
Siège social : ZA Les Bredanes, rue de l’Orme aux loups, 45130 BAULE.
E-mail : serviceclient@beliflor.fr

PRÉAMBULE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Belilfor au capital social de 121 959.21 euros ci-après dénommée « la société Beliflor » gérant le site https://beliflor.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale ci-après dénommée « l’acheteur » souhaitant procéder à un achat via le site internet https://beliflor.fr

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Beliflor et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://beliflor.fr L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://beliflor.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Beliflor conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://beliflor.fr, dans la limite des stocks disponibles. La société Beliflor se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la société Beliflor. La vente des produits présentés sur le site https://beliflor.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine et Corse.

ARTICLE 3. TARIFS

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Beliflor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 80€ TTC, les frais de port sont offerts à domicile ou en point relais; pour toute commande inférieure à 80€ TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition d’un montant de 2.52€ TTC sera facturé à l’acheteur.

ARTICLE 4. RETOURS ET RÉTRACTATION

En vertu de l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les produits doivent être retournés en parfait état de revente, non utilisés et dans leur emballage d’origine dûment scellé. Avant de procéder au retour des produits, l’acheteur devra contacter la société Beliflor via l’adresse mail serviceclient@beliflor.fr pour vérifier que le retour est possible. La société Beliflor se réserve le droit de refuser le retour ou le remboursement d’un produit, notamment si l’ouverture et l’utilisation du produit ne peuvent être vérifiés. Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de quatorze jours suivant la date de réception des produits par la société Beliflor. Les retours des commandes expédiées en France métropolitaine et Corse sont à la charge de l’acheteur. Si le retour ne possède pas de numéro de suivi, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

ARTICLE 5. LIVRAISON

Les produits achetés sur le site sont livrés en France métropolitaine et Corse.

Pour les livraisons à domicile, si la remise en main propre s’avère impossible, le colis sera déposé chez le commerçant partenaire le plus proche et à disposition sous 24h. L’acheteur sera prévenu par mail.

Les colis livrés en point relais partenaires FEDEX peuvent être retirés dans les dix jours suivant leur arrivée dans le point relais. Passé ce délai, le colis sera retourné à la société Beliflor et entrainera une annulation de la commande.

Lorsque l’acheteur récupère son colis auprès du livreur ou du point relais, celui-ci est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

- d'appliquer la procédure de réclamation du transporteur (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie immédiatement auprès du préposé.

- de signaler ces incidents dans un délai de 48h à la société Beliflor par mail à l’adresse suivante : serviceclient@beliflor.fr en précisant le numéro de commande.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison constatés, soit 4 à 5 jours.

La société Beliflor ne pourra être tenue pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse postale par l’acheteur.

ARTICLE 6. RESPONSABILITÉ

La société Beliflor dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La société Beliflor est tenue responsable de la perte ou des dommages subis par les produits commandés sur le site internet lors de leur acheminement par le transporteur vers le client.

A réception d’un litige, Beliflor s’engage à renvoyer les produits sous 48h.

ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site https://beliflor.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Beliflor. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

ARTICLE 8. PROTECTION DES DONNÉES

La société Beliflor s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante: serviceclient@beliflor.fr

ARTICLE 9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société Beliflor conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

ARTICLE 10. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Orléans.

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